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Contrats

Travailler avec un client à l'étranger : ce que doit prévoir votre contrat

7 mai 2026 3 min de lecture

Travailler à distance avec un client international est courant pour un freelance, mais ajoute des sujets à clarifier dès le contrat.

Droit applicable et juridiction

Préciser quel droit régit le contrat et quel tribunal serait compétent en cas de litige évite une incertitude coûteuse si un désaccord survient.

Devise et moyens de paiement

Indiquer clairement la devise de facturation et le moyen de paiement retenu, en tenant compte des frais de change et de transfert qui peuvent réduire le montant effectivement reçu.

Fuseau horaire et disponibilité

Sans être une clause juridique à proprement parler, formaliser les plages de disponibilité communes évite des attentes irréalistes des deux côtés.

Fiscalité transfrontalière

La facturation à l'international peut avoir des implications fiscales spécifiques (TVA, retenues à la source selon les pays). Un expert-comptable habitué aux missions internationales est la meilleure ressource pour sécuriser ce point.

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