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Contrats

Les clauses essentielles d'un contrat freelance

1 juin 2026 4 min de lecture

Un contrat freelance bien construit protège les deux parties en anticipant les situations qui ne se passent pas comme prévu.

Les parties et le périmètre

Identification précise du freelance et du client, et description claire de la mission : ce qui est inclus, et donc implicitement ce qui ne l'est pas.

Livrables et calendrier

Une liste précise des livrables attendus, avec des dates ou des jalons, réduit les ambiguïtés sur ce qui constitue une mission terminée.

Conditions de paiement

Montant, échéancier, modalités de paiement des éventuels dépassements de périmètre : plus c'est explicite, moins il y a de place pour l'interprétation.

Propriété intellectuelle et confidentialité

Qui détient les droits sur le livrable final, et quelles informations échangées doivent rester confidentielles.

Résiliation

Les conditions dans lesquelles chaque partie peut mettre fin au contrat, et ce qui est dû dans ce cas. Ce contrat généré reste un point de départ structuré : faites-le relire par un professionnel du droit avant signature, en particulier pour des projets à enjeux importants.

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