La TVA est technique, évolue régulièrement, et varie selon les pays — cet article donne des repères généraux, pas un conseil fiscal personnalisé.
Franchise en base
En dessous de certains seuils de chiffre d'affaires, de nombreux freelances ne facturent pas de TVA et l'indiquent par une mention spécifique sur leurs factures. Ces seuils changent régulièrement.
Dépassement de seuil
Le franchissement d'un seuil peut entraîner une obligation de facturer la TVA, parfois avec effet rétroactif sur l'année en cours selon les règles applicables. Un suivi régulier de son chiffre d'affaires est indispensable.
Clients à l'étranger
Facturer un client dans un autre pays, notamment au sein de l'Union européenne, peut impliquer des règles de TVA différentes (autoliquidation, numéro de TVA intracommunautaire...).
La bonne pratique
Ne jamais improviser sa mention de TVA. Un échange régulier avec un expert-comptable, même ponctuel, évite des erreurs qui peuvent coûter cher a posteriori. FreelancerAI structure le contenu de vos factures mais ne peut pas valider votre situation fiscale.