Le formalisme d'une facture varie selon le statut juridique de l'émetteur. Voici les grandes catégories de mentions généralement attendues — à confirmer avec votre expert-comptable ou l'administration fiscale de votre pays, car les règles évoluent et varient selon les juridictions.
Identification des parties
Nom ou raison sociale, adresse, numéro d'identification (SIRET ou équivalent selon le pays) du prestataire, ainsi que les coordonnées complètes du client.
Éléments de la prestation
Date de la prestation ou de la livraison, description détaillée, quantité, prix unitaire hors taxes, et le cas échéant les remises appliquées.
TVA et mentions spécifiques
Selon votre régime, la mention "TVA non applicable" avec la référence légale correspondante, ou le taux de TVA appliqué et le montant correspondant. Un régime de franchise en base a des règles différentes d'un régime réel.
Numérotation et conservation
Un numéro de facture unique, chronologique et sans rupture de séquence, ainsi qu'une durée légale de conservation des documents qui dépend de votre pays.
Ces éléments varient dans le temps et selon votre situation exacte : FreelancerAI génère un contenu de facture structuré, mais ne remplace pas la vérification par un professionnel du chiffre pour la conformité fiscale.